SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BADMENIL-AUX-BOIS "LA SAINT-HUBERT"

Dissoute Badménil-aux-Bois 2010-01-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-02-01.

défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regroupe les propriétaires et non résidents qui y seraient éventuelle admis, promouvoir les règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association, étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier, fixer annuellement par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département, défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle, apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Badménil-aux-Bois (88330)

Associations de Badménil-aux-Bois

Contact

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Identifiants

RNA
W881002729
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.