ASSOCIATION DE CHASSE "LA BARAQUE SAINT - CHARLES

Active Charmes 1981-12-30
M

Mission

exercice du droit de chasse en forêt communale de Charmes grâce à une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique existant sur ce massif, conformément au devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit, édicté par l'article 1 de la loi du 10 Juillet 1976, grouper un certain nombre de chasseurs, en vue du développement du gibier, par sa protection, la destruction des nuisibles autorisés et la répression du braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charmes (88130)

Associations de Charmes

Contact

#

Identifiants

RNA
W881002464
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
8949
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr