Mission
développer entre les membres du groupement, la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision tendant à modifier les possibilités d'accueil faunistique du territoire concerné, promouvoir les règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces animales sauvages, étudier les méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagements des territoires de chasse contrôlés par ses membres dans le
Domaines
- chasse 👉 Mirecourt Dompaire
Commune & Contact
Commune
Bettoncourt (88500)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 882S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr