Mission
s'opposer à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert ainsi qu'à ses activités annexes située à La Haye, site de la carrière près de l'étang des cailloux, contribuer à l'information des citoyens sur la réalité des problèmes, contraintes et nuisances liés à l'exploitation et aux transports etc, contribuer à la protection de la bio-diversité, des écosystèmes, de la qualité de la vie dans ses dimensions économique, culturelle et sociale, veiller au respect des directives communautaires, lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens; engager tous recours juridiques et judiciaires en matières civile, pénale et administrative, s'inscrivant dans son objet social; elle exerce ses activités sur le territoire du canton de Bains les Bains et à l'égard de tous faits qui sont susceptibles d'entraîner des conséquences sur l'environnement du canton
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Epinal
Commune & Contact
Commune
La Haye (88240)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr