AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE VENTRON

Conformément à la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT et notamment à ses dispositions concernant la mise en place de l'action sociale au bénéficie des agents territoriaux, l'amicale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie, de travail et de bien être des agents de la collectivité et de leurs familles. En l'absence de mise en place de directe de l'action sociale par la collectivité, celle ci a choisi de déléguer la gestion de cette compétence à l'amicale du Personnel , association à but non lucratif. Dans ce cadre, la collectivité accorde à l'amicale une subvention annuelle destinée à financer et à assurer la gestion des prestations sociales et culturelles et de loisirs au bénéfice des agents actifs, retraités et leurs familles. Il favorise la solidarité, la cohésion et le ben être au sein des services. Il organise toute manifestation à caractère social, sportif, culturel ou convivial contribuant à la vie collective du personnel. Il gère dans le respect des règles de transparence et de non lucrativité, les fonds qui lui sont confiés à ce titre.

Domaines

• organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Hautes Vosges
• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Hautes Vosges

Commune

Associations de Ventron

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr