ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES (A.T.V.)

Active Épinal 1980-07-09
M

Mission

assumer la protection de la personne et la suvegarde des biens des personnes handicapées mentales, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes incapables majeures qui lui seraient confiées par les juges des Tutelles, oragniser et participer à la gestion des services communes au profit des personnes protégées qui lui sont confiés, assumer dans les limites ttes fonctions de protection...

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Epinal
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Commune & Contact

Commune

Épinal (88000)

Associations de Épinal

Siège INSEE

8 ALLEE DES BLANCHES CROIX, 88000 EPINAL

Contact

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Identifiants

RNA
W881001149
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328922265
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
8585
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 881P

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr