ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT DENOMMEE APZI

Dissoute Dommartin-lès-Remiremont 1993-12-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-11-08.

Préserver l'environnment naturel du site de la zone industreielle de Dommartin les Remiremont telle que définié au P.O.S, assurer la représentation des intérêts moraux, humains et matériels des personnes pouvant être affectées par less nuisances provoquées par l'inplantation et le fonctionnement des entreprises installées sur le site ou susceptibles de l'être, veiller à ce que les entreprises inscrivent leurs activités dans le strict respect des engagements souscrits, des lois et règlements .

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Associations de Dommartin-lès-Remiremont

Contact

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Identifiants

RNA
W881000663
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
12843
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.