Mission
organiser l'opération d'autoconsommation collective (ACC) en électricité, produite à partir de la toiture photovoltaïque du "Bâtiment hyperfréquence" ; se désigner comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L. 315 - 2 et L.315-4 du code de l'énergie, pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Limoges Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr