DUSP 87 (DÉFENSE DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS)

Active Champnétery 2022-05-03
M

Mission

cette association a pour objet la défense des usagers des services publics ou des structures ayant une délégation de service public ; L'association défend également les intérêts des consommateurs de services privés sous le contrôle ou la tutelle de l'état (maisons de retraites, cliniques ; ; ; ) ; l'association peut mener des actions collectives et défendre devant les tribunaux les intérêts des usagers ; Pour cela l'association peut exercer des actions économiques à but non lucratif ;

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Noblat
@

Commune & Contact

Commune

Champnétery (87400)

Associations de Champnétery

Contact

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Identifiants

RNA
W872015721
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr