ASSOCIATION DES MAGISTRATS CHARGÉS D'UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - AMSG

Active Limoges 2017-11-30
M

Mission

constituer un groupe d'échanges et de réflexion sur le statut des magistrats secrétaires généraux, la nature, le contenu et le périmètre de leurs fonctions, la formation, les pratiques professionnelles et plus généralement sur toutes les problématiques liées à l'exercice des fonctions de magistrat chargé d'un secrétariat général ; étudier tout sujet, formuler toute proposition et agir dans tous les domaines juridique, judiciaire et administratif en lien avec l'activité professionnelle de ses membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Contact

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Identifiants

RNA
W872011540
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr