ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE JABREILLES LES BORDES

Active Jabreilles-les-Bordes 1971-08-27
M

Mission

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnages, la destruction des nuisibles, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleur organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de de sport.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Jabreilles-les-Bordes (87370)

Associations de Jabreilles-les-Bordes

Siège INSEE

MAIRIE, 87370 JABREILLES-LES-BORDES

Contact

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Identifiants

RNA
W872009726
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
414806653
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0872000780
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr