ASSOCIATION ASS DE DÉFENSE DES PROPRIÉTÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES DU SUD DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE CONTRE LES DÉGÂTS OCCASIONNES PAR LE GROS GIBIER

Active Bussière-Galant 1992-08-13
M

Mission

défense des propriétés agricoles et forestières du sud du département de la haute-vienne contre les dégâts occasionnés par le gros gibier et mise en oeuvre des moyens nécessaires à faire cesser ces agressions et à obtenir réparation des préjudices subis ; sauvegarde du patrimoine forestier générateur d'emplois ; sécurité des individus et des animaux face aux accidents et aux maladies

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bussière-Galant (87230)

Associations de Bussière-Galant

Contact

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Identifiants

RNA
W872007376
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0872006106
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr