Mission
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection et l'entretien de la nature, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, par apports des sociétaires ; l'adhérent fait apport gratuitement à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine dont il est nu propriétaire ou usufruitier ; cet apport ne s'éteindra pas avec le décès des apporteurs et ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins à l'avance
Domaines
- chasse 👉 Pays de Saint Yrieix
Commune & Contact
Commune
Saint-Yrieix-la-Perche (87500)Associations de Saint-Yrieix-la-Perche
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 872P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr