SOCIÉTÉ DE CHASSE DU QUEROI

Active Saint-Yrieix-la-Perche 1992-09-07
M

Mission

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection et l'entretien de la nature, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, par apports des sociétaires ; l'adhérent fait apport gratuitement à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine dont il est nu propriétaire ou usufruitier ; cet apport ne s'éteindra pas avec le décès des apporteurs et ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins à l'avance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Yrieix-la-Perche (87500)

Associations de Saint-Yrieix-la-Perche

Contact

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Identifiants

RNA
W872007373
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0872006104
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr