UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA HAUTE-VIENNE

Active Limoges 1989-04-13
M

Mission

a pour but d'assurer, au point de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux des familles, quelle que soit leur situation juridique, dans le respect du contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; 2 et en particulier en leur qualité d'usagers, notamment de locataires ou accédants à la propriété et de consommateurs de biens et services ; elle a aussi pour objet l'étude des diverses questions et la coordination des diverses activités ou services qui relèvent du domaine social et familial ; elle agit pour la protection et l'amélioration de l'environnement, de la nature et du cadre de vie ;

Domaines

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Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Siège INSEE

40 RUE CHARLES SILVESTRE, 87100 LIMOGES

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Identifiants

RNA
W872004874
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312786270
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0872005093
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-01
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  • Nouvel objet : a pour but d'assurer, au point de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux des familles, quelle que soit leur situation juridique, dans le respect du contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; 2et en particulier en leur qualité d'usagers, notamment de locataires ou accédants à la propriété et de consommateurs de biens et services ; elle a aussi pour objet l'étude des diverses questions et la coordination des diverses activités ou services qui relèvent du domaine social et familial ; elle agit pour la protection et l'amélioration de l'environnement, de la nature et du cadre de vie ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Activité

aide et conseils aux familles

NAF : Activités des syndicats de salariés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr