UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA HAUTE-VIENNE
Activité
Mission
a pour but d'assurer, au point de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux des familles, quelle que soit leur situation juridique, dans le respect du contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; 2 et en particulier en leur qualité d'usagers, notamment de locataires ou accédants à la propriété et de consommateurs de biens et services ; elle a aussi pour objet l'étude des diverses questions et la coordination des diverses activités ou services qui relèvent du domaine social et familial ; elle agit pour la protection et l'amélioration de l'environnement, de la nature et du cadre de vie ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : a pour but d'assurer, au point de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux des familles, quelle que soit leur situation juridique, dans le respect du contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; 2et en particulier en leur qualité d'usagers, notamment de locataires ou accédants à la propriété et de consommateurs de biens et services ; elle a aussi pour objet l'étude des diverses questions et la coordination des diverses activités ou services qui relèvent du domaine social et familial ; elle agit pour la protection et l'amélioration de l'environnement, de la nature et du cadre de vie ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 87
Préfecture : Haute-Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500232240
Numéro de l'annonce : 2240
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872004874
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0872005093
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03