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ASSOCIATION SYNDICALE LES HAUTS DU BOURNAZEAU

l'acquisition la gestion et l'entretien des terrains et equipements communs - la surveillance generale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas echeant du reglement du lotissement - de solliciter la cession eventuelle des equipements communs a la commune du palais sur vienne personne morale de droit public

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Le Palais-sur-Vienne (87410)

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