CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE LIMOGES

Active Limoges 1962-03-09
M

Mission

EFFECTUER A TITRE DE MANDATAIRE GRATUIT A LA DEMANDE DE SES MEMBRES LES REGLEMENTS PECUNIAIRES DANS LES CAS PREVUS PAR L ARTICLE 48 DU DECRET DU 10 AVRIL 1954 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1956 ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE L ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE LIMOGES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Siège INSEE

8 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES

Contact

#

Identifiants

RNA
W872002293
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
313088817
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0872000371
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr