LA BUSSELIENNE

Activité

Mission

l'association a vocation à gérer les lieux dont elle est propriétaire et a pour obligation d'en assurer l'entretien et la pérennité ; l'association ne peut pas vendre les parts qui lui sont attribuées au sein de la scia « moulin de busseix » nouvellement créée ; 1) elle assure la gestion immobilière et financière des lieux, leur usage et leur entretien, en accord avec les valeurs écologiques et solidaires de la charte et du règlement intérieur ; 2) elle assure le lien conventionné avec la scia / les associés de la scia ; 3) elle décide des choix des activités sur le lieu (et de leur mise en place) ; ces activités pourront être de nature professionnelle ou bénévole et devront respecter la charte de l'association ; elles pourront être exercées par l'association, certains de ses membres, par d'autres associations, des groupes constitués, ou des individus extérieurs à l'association ; 4) l'association peut louer les terrains et locaux existants, elle peut construire de nouveaux locaux d'habitations ou d'activités, et décider de leur usage conventionné ;

Commune

Ladignac-le-Long (87500)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : BUSSHELIOS
  • Nouveau titre : LA BUSSELIENNE
  • Nouvel objet : l'association a vocation à gérer les lieux dont elle est propriétaire et a pour obligation d'en assurer l'entretien et la pérennité ; l'association ne peut pas vendre les parts qui lui sont attribuées au sein de la scia « moulin de busseix » nouvellement créée ; 1) elle assure la gestion immobilière et financière des lieux, leur usage et leur entretien, en accord avec les valeurs écologiques et solidaires de la charte et du règlement intérieur ; 2) elle assure le lien conventionné avec la scia / les associés de la scia ; 3) elle décide des choix des activités sur le lieu (et de leur mise en place) ; ces activités pourront être de nature professionnelle ou bénévole et devront respecter la charte de l'association ; elles pourront être exercées par l'association, certains de ses membres, par d'autres associations, des groupes constitués, ou des individus extérieurs à l'association ; 4) l'association peut louer les terrains et locaux existants, elle peut construire de nouveaux locaux d'habitations ou d'activités, et décider de leur usage conventionné ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 87
  • Préfecture : Haute-Vienne
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500152193

Numéro de l'annonce : 2193

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872001393

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0872009997

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03