BOUCHURES DE JOUAC

sauvegarde et Préservation de l'environnement du patrimoine naturel, historique culturel et touristique ; Conservation des activités traditionnelles, agricoles notamment d'élevage, sur le territoire de la Commune de Jouac, plus généralement les Communautés de Communes limitrophes, et plus largement sur tout territoire départemental et régional limitrophe De contribuer à l'information du public de projets et d'activités qui touchent son cadre de vie ; De s'opposer par tous les moyens légaux à la création de parc d'éoliennes et à tous autres projets de quelque nature qu'ils soient aboutissant à défigurer le paysage, porter atteinte au patrimoine, modifier les équilibres biologiques auxquels participent les espèces naturelles et végétales et par conséquent à la santé ; De s'opposer à toute entrave légale notamment des prises illégales d'intérêts ; Intervenir par le recours des procédures de droit auprès de toute personne physique ou morale de droit publique ou privé et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois et règlements protégeant l'environnement et le cadre vie ;

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Haut Limousin en Marche

Commune

Associations de Jouac

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr