ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE LA RESIDENCE DE LA VOILE D'OR

Activité

Mission

permettre aux copropriétaires exploitants de la voile d'or la résidence de tourisme à l'ile aux moines (morbihan) de permettre l'exploitation commerciale de cette résidence, faisant l'acquisition des immeubles nécessaires à son activité, faisant l'acquisition de mobilier et de matériel d'exploitation nécessaire à son activité, se donnant la possibilité d'organiser toute concertation, tout rassemblement, sur site ou en dehors du site permettant de finaliser le but qu'elle s'est fixée, faisant l'acquisition de parts sociales d'une société commerciale ayant pour objet l'exploitation commerciale de ladite résidence, et en réalisant toute autre opération en lien avec cette société, notamment par l'apport, la vente et/ou la mise en location des biens mobiliers et immobiliers susvisés ; avoir pour mission d'assurer à ses membres et à leur demande le suivi juridique et judiciaire des actions concernant la résidence de la voile d'or à l'ile aux moines ; l'association pourra, en conséquence, ester en justice ; le président et le vice président ou toute personne substituée porteur d'un pouvoir spécial, pourront à tout moment, par les voies ordinaires de consultation ci après définies, interroger les membres de l'association sur l'opportunité d'agir ou non juridiquement ou judiciairement ; cette interrogation ne saurait rentrer en aucune manière en contradiction avec les stipulations du règlement de copropriété qui s'imposeront en toute occurrence à une décision contraire de l'apexvo ou de l'un ou plusieurs de ses membres ; en cas d'urgence, et à titre conservatoire uniquement, le président ou le vice président pourront prendre les mesures de première nécessité quitte à les soumettre ultérieurement au vote des membres de l'association ; la ratification ou le rejet de la poursuite de l'action menée devra intervenir dans le mois suivant la mesure conservatoire ;

Commune

Cieux (87520)

Domaine

  • clubs de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W871001046

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 871S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03