L'ASSOCIATION DES JURISTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2025-01-08
Activité
Mission
cette association a pour but de participer et de contribuer aux manifestations de droit, de promouvoir le Master des Collectivités territoriales, de développer les liens entre personnes attachées au Master des Collectivités territoriales, notamment entre étudiants de cette promotion ; et de promouvoir les activités festives, culturelles, sportives et de loisirs du Master des Collectivités territoriales ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 86
Préfecture : Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500052081
Numéro de l'annonce : 2081
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863011624
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03