ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (A.D.A.T.E.E.P. 86)

Activité

Mission

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité, et la sécurité des transports éducatifs, de faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public ; entreprendre toutes les actions et réalisations, se rapportant aux transports de personnes, aux transports scolaires, péri ou post-scolaires, associatifs ou sociaux, d'informer et de documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toute personne, collectivité ou organisme qu'elles concerneraient ; développer des actions de sensibilisation à la sécurité et la citoyenneté en directions des usagers de transport collectif de personnes ; regrouper au plan départemental les organisateurs de transports et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux

Commune

Poitiers (86000)

Domaine

  • sécurité routière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863010569

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03