Mission
lutte dans le domaine sportif contre toutes violences sexuelles, le bizutage tel que défini par les articles 225-16-1 du code pénal et toute pratique ou comportement assimilés, toutes actions, tous comportements, tous procédés, toutes substances portant atteintes à l'intégrité physique et mentale de toute personne, la dérive sectaire ou toutes formes de dérive sectaire, toutes actions, tous comportements retardant ou entravant toutes missions de prévention, d'assistance et de sécurité, tout manquement, toute imprudence, toute négligence en maîtrise de prévention, assistance, sécurité physique et mentale d'instruction et de sanction
Domaines
- lutte contre diverses formes de violence 👉 Grand Poitiers
Commune & Contact
Commune
Saint-Julien-l'Ars (86800)Associations de Saint-Julien-l'Ars
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 863P
Activité
lutte contre diverses formes de violence
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr