MAJ POITIERS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-09-28

Activité

Mission

les activités de l'association veillent à développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées par le code de déontologie et le règlement intérieur des architectes et suivant l'arrêté du 15/02/2016 structurant l'obligation déontologique de formation continue ; l'association est un organisme de formation professionnelle continue dont la mission est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes et des acteurs du cadre bâti ; les formations développées par l'organisme rentrent dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article l ; 6313-1 du code de travail ; l'organisme dépose donc une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du préfet de région ;

Commune

Poitiers (86000)

Domaine

  • établissement de formation professionnelle, formation continue

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863004806

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03