ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE LA VIENNE

Active Chasseneuil-du-Poitou 1947-05-02
M

Mission

- de constituer une enceinte de concertation et d'échanges permanents entre ses membres pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la charge ; -d'être le porte-parole des maires et des présidents d'epci, notamment dans leurs relations avec l'état et les autres partenaires institutionnels ; -de faciliter l'exercice de leurs fonctions pour les maires et les présidents d'epci adhérents, notamment au travers de missions de conseil juridique, d'information ou de formation, prises en charges directement ou indirectement par l'association ; -d'accompagner le développement de l'intercommunalité ; -de garantir la solidarité entre les élus du département ; -de désigner des élus pour siéger dans des instances et commissions extérieures ; a ce titre, seules les collectivités adhérentes à l'association pourront être appelées à siéger pour le compte de l'association ; -d'assurer un relais permanent avec l'amf ; -d'exercer, éventuellement, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l'association, à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association et se seront eux-mêmes constitués partie civile ;

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Poitiers
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Commune & Contact

Commune

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Associations de Chasseneuil-du-Poitou

Siège INSEE

AVENUE RENE CASSIN, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Contact

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Identifiants

RNA
W863003112
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
302000898
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0863001952
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 863P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr