Mission
- de constituer une enceinte de concertation et d'échanges permanents entre ses membres pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la charge ; -d'être le porte-parole des maires et des présidents d'epci, notamment dans leurs relations avec l'état et les autres partenaires institutionnels ; -de faciliter l'exercice de leurs fonctions pour les maires et les présidents d'epci adhérents, notamment au travers de missions de conseil juridique, d'information ou de formation, prises en charges directement ou indirectement par l'association ; -d'accompagner le développement de l'intercommunalité ; -de garantir la solidarité entre les élus du département ; -de désigner des élus pour siéger dans des instances et commissions extérieures ; a ce titre, seules les collectivités adhérentes à l'association pourront être appelées à siéger pour le compte de l'association ; -d'assurer un relais permanent avec l'amf ; -d'exercer, éventuellement, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l'association, à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association et se seront eux-mêmes constitués partie civile ;
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Poitiers
Commune & Contact
Commune
Chasseneuil-du-Poitou (86360)Associations de Chasseneuil-du-Poitou
Siège INSEE
AVENUE RENE CASSIN, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 863P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr