Pratique du basket ball et de facon complementaire pratique d'autres activites physiques sportives et de pleine nature a titre supplementaire tout rassemblement en vue de la convivialite de ses membres
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : POITIERS CEP BASKET BALL
Nouveau titre : CEP POITIERS BASKET 86
Nouvel objet : cette association a pour but la pratique du basketball et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques, sportives et de pleine nature et à titre supplémentaire tout rassemblement en vue de la convivialité de ses membres ; a ce titre, elle est affiliée à la fédération française de basketball (ffbb) et s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi que de ses organes déconcentrés ; a compter du 1er juillet 2025, l'association assure le rôle d'association-support de la sasp poitiers basket 86 (identifiée au rcs poitiers sous le numéro 534 525 290) en charge de la gestion d'un secteur professionnel constitué, à cette date, d'une équipe professionnelle masculine évoluant en pro b (2e division française) ainsi que d'un centre de formation agréé ; elle dispose ainsi des droits et obligations liés à ce statut d'association-support prévues aux articles l ; 122-1 et suivants du code du sport et par les règlements généraux de la ffbb ; en outre, l'association a qualité pour effectuer toute étude, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet poursuivi, participer à toute action, notamment de formation, au profit des sportifs, créer tout organisme, et d'une façon générale, procéder à toute intervention, dès lors que leurs objets ont des rapports directs ou indirects avec ceux de l'association ; l'association veille au respect par ses membres (i) du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et (ii) de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; la durée de l'association est illimitée ;
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863001767
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0863011896
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03