COLLECTIF POUR LA MODULATION DE LA REDEVANCE D\'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SIMER 86

Dissoute Poitiers 2007-02-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-03-13.

obtenir du syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (SIMER) domicilié à Sillars 86320, la mise en place d'une tarification différenciée concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui prenne en compte la composition du foyer (nombre de personnes) et le caractère de la résidence (principale ou secondaire).

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Poitiers (86000)

Associations de Poitiers

Contact

#

Identifiants

RNA
W863001691
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 863P

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.