ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MAISONS ET BATIMENTS FISSURES DE MONTREUIL- BONNIN

Active Montreuil-Bonnin 1991-03-04
M

Mission

Action de solidarite pour faire reconnaitre la commune de montreuil-bonnin comme commune sinistree, suite a la secheresse del'ete 1990 et les degats lies a celle-ci pour les reparations de leurs consequences

Domaines

  • association pour la défense de droits de minorités
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Montreuil-Bonnin (86470)

Associations de Montreuil-Bonnin

Contact

#

Identifiants

RNA
W863001609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0863008681
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 863P

Activité

association pour la défense de droits de minorités

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr