ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE AUB DE LA DOTERIE

Active Nouaillé-Maupertuis 2006-12-06
M

Mission

informer et conseiller les propriétaires de terrains (non bâtis) de la zone AUB de la Doterie du PLU de la commune de Nouaillé Maupertuis sur leurs droits et également leurs devoirs, de participer à toutes les concertations et enquêtes publiques concernant l'utilisation et la valorisation des terrains de la dite zone, les aider dans leurs démarches et les assister en cas de recours éventuels.

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Vallées du Clain
@

Commune & Contact

Commune

Nouaillé-Maupertuis (86340)

Associations de Nouaillé-Maupertuis

Contact

#

Identifiants

RNA
W863001401
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 863P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr