ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT * RURAL SUD-VIENNE *SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL

Activité

Mission

proposer un périmètre d'étude pertinent de SCoT et faciliter ainsi l'émergence d'une démarche formelle de SCoT en application de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/2010 et le décret 2012-290 du 29/02/2012 ; créer un lieu de dialogue et d'échanges sur les enjeux de développement à l'échelle des deux pays, sous l'égide des collectivités territoriales concernées, entre acteurs publics et privés intéressés ; valoriser les connaissances disponibles pour aboutir à un diagnostic partagé ; développer à l'échelle des deux pays précités les échanges concertés dans les domaines des déplacements, de l'organisation et l'accès aux services, du développement économique et touristique, de la protection de l'environnement, des ressources naturelles (notamment l'eau) et des paysages et des sites sensibles

Commune

Montmorillon (86500)

Domaine

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W862001902

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 862S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03