ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT * RURAL SUD-VIENNE *SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL

Active Montmorillon 2013-06-06
M

Mission

proposer un périmètre d'étude pertinent de SCoT et faciliter ainsi l'émergence d'une démarche formelle de SCoT en application de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/2010 et le décret 2012-290 du 29/02/2012 ; créer un lieu de dialogue et d'échanges sur les enjeux de développement à l'échelle des deux pays, sous l'égide des collectivités territoriales concernées, entre acteurs publics et privés intéressés ; valoriser les connaissances disponibles pour aboutir à un diagnostic partagé ; développer à l'échelle des deux pays précités les échanges concertés dans les domaines des déplacements, de l'organisation et l'accès aux services, du développement économique et touristique, de la protection de l'environnement, des ressources naturelles (notamment l'eau) et des paysages et des sites sensibles

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Vienne et Gartempe
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W862001902
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 862S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr