M
Mission
défense et maintien du service public de la justice en milieu rural et plus particulièrement dans la Vienne promotion et diffusion de tous les moyens permettant l'accès au droit et à la justice pour les justiciables éloignés de celui-ci par la nouvelle carte
Domaines
- usagers de services publics 👉 Civraisien en Poitou
@
Commune & Contact
Commune
Civray (86400)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W862001004
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 862S
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr