ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Active Civray 2008-03-12
M

Mission

défense et maintien du service public de la justice en milieu rural et plus particulièrement dans la Vienne promotion et diffusion de tous les moyens permettant l'accès au droit et à la justice pour les justiciables éloignés de celui-ci par la nouvelle carte

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Civray (86400)

Associations de Civray

Contact

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Identifiants

RNA
W862001004
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 862S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr