LES CHASSEURS DE LA FOSSE AUX LOUPS

reprise des baux établis entre l'Office National des Forêts, le bailleur d'une part et M. Frédéric Duval, le preneur d'autre part; Frédéric Duval cède en accord avec l'ONF ses baux à l'association les chasseurs de la fosse aux loups, qui devra en assurer la continuité aux conditions de l'ONF; Les baux cédés à l'Association 'les chasseurs de la fosse aux loups' sont : * la convention d'occupation d'une maison forestière en forêt domaniale de Chinon; Rendez-vous de chasse au parc du Teilay, bat. 522; * Le contrat cynégétique et sylvicole, forêt domaniale de Chinon - lots 2 et 3 de chasse à tir (période 2016-2028); * bail portant à location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale - forêt domaniale de Chinon lot à tir n°2; * bail portant location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale - forêt domaniale de Chinon lot à tir n°3; * protocole d'installation et de suivi des couples enclos-exclos;

Domaines

• chasse 👉 Pays Loudunais

Commune

Associations de Martaizé

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr