ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BONNEUIL-MATOURS

Active Bonneuil-Matours 1970-09-03
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et d la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est ordonnée par la fédération départementale des chasseurs; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bonneuil-Matours (86210)

Associations de Bonneuil-Matours

Siège INSEE

8 RUE DU 8 MAI, 86210 BONNEUIL-MATOURS

Contact

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Identifiants

RNA
W861001314
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909263824
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0861001242
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 861S

Activité

clubs de loisirs, relations

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr