LES HABITANTS ET RIVERAINS DE L'IMPASSE DES ÉLINIÈRES

Activité

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains de l'impasse des élinières, voie publique communale à Saint Hilaire la Forêt, 85440, pour la préservation du cadre de vie, la sécurité des usagers de l'impasse, la limitation des nuisances, veiller à la légalité et à la conformité des opérations immobilières et d'urbanisme, dans l'environnement de l'impasse et intervenir en exerçant tout droit de défense dans le cadre de l'objet précité (L'association peut agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres)

Commune

Saint-Hilaire-la-Forêt (85440)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853008845

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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