Mission
grouper les propriétaires et habitants de la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires ou des propriétaires, soit par cession, échange ou location ; cet apport est constitué pour la durée de la campagne de chasse (1er juillet au 30 juin) renouvelables tacitement d'année en année
Domaines
- chasse pêche 👉 Océan Marais de Monts
Commune & Contact
Commune
Soullans (85300)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : 14 05 24 : mise à jour du dossier par numérisation du bureau (erreur de document pv au lieu de bureau)
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr