ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE DE BOIS DE CENE 85710

Active Bois-de-Céné 1938-08-08
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire où l'associaiton procédera au droit de la chasse, soit par apport des sociétaires ou des propriétaires, soit par cession, échange ou location; procéder à la destruction ou au refoulement des animaux causant des dégâts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-de-Céné (85710)

Associations de Bois-de-Céné

Contact

#

Identifiants

RNA
W853004153
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
503
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr