Mission
assurer la protection de la nature et de l'environnement ainsi que sauvegarder, dans le département, la faune et la flore naturelles en même temps que les milieux dont elles dépendent (roches, paysages, sites, sols et eaux) lorsque leur conservation s'impose par suite d'un intérêt scientifique, humain, sanitaire, touristique, économique ou esthétique caractérisé ; acquérir et gérer tout immeuble loué ou mis à disposition de l'association ou d'association(s) poursuivant les mêmes objectifs, à savoir la protection ou la prise en compte de la nature et/ou de l'environnement ou souscrire au capital de toute personne morale (plus particulièrement SCI) à cette condition que cette personne morale soit propriétaire d'immeuble(s) occupés(s) par l'association ayant qualité d'associé et à défaut loué(s) ou mis à disposition d'association(s) poursuivant les mêmes objectifs, associée(s) ou non, à savoir la protection ou la prise en compte de la nature et/ou l'environnement
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 La Roche-sur-Yon - Agglomération
Commune & Contact
Commune
Roche-sur-Yon (85000)Associations de La Roche-sur-Yon
Siège INSEE
61 BOULEVARD RIVOLI, 85000 LA ROCHE-SUR-YONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 852P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Gest. des jardins botaniques et zoolog. et des réserv. naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr