Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-04-26.
regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917, quelque soit leur nationalité, le nombre de titres qu'ils détiennent et la date à laquelle ils les ont acquis ou obtenus afin d'obtenir leur remboursement et plus généralement de représenter et de défendre les intérêts des porteurs ainsi que tous les droits afférents aux titres détenus, notamment en engageant toutes procédures, par tous moyens de droit, pour atteindre ces objectifs, l'association créera un lien informatique au moyen d'un site internet, le fera fonctionner avec les moyens actuels ou futurs, et permettra ainsi aux porteurs d'emprunts russes de se tenir informés de l'évolution du dossier de remboursement de ces emprunts ; il sera créé une section destinée au recensement des emprunts russes détenus par les porteurs adhérents de l'association ; cette subdivision portera le nom de "caisse centrale de dépôt des emprunts russes"
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Challans-Gois Communauté
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.