Mission
exercer son action sur le territoire de Brétignolles-sur-mer, situé dans le département de la vendée, notamment sur sa côte atlantique ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité écologique, les eaux, l'air, les sols et sous-sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique ; lutter contre les pollutions et les nuisances et de manière générale d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire de la commune et de l'urbanisme ; agir pour l'information de tous ; proposer des axes de réflexion pour des projets originaux respectant l'homme et la nature ; s'opposer notamment par le voie du recours contentieux, à tout projet portant atteinte aux intérêts qu'elle défend ; exercer également son action, dont le recours en justice à l'égard de tout fait et notamment de tout dommage qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune de Brétignolles sur mer ou qui porterait atteinte à l'intérêt de l'un ou de l'ensemble de ses membres
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Commune & Contact
Commune
Bretignolles-sur-Mer (85470)Associations de Bretignolles-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr