VENDEE QUALITE (V.Q.)

Active La Roche-sur-Yon Cedex 2009-05-14
M

Mission

en sa qualité d'organisme de défense et de gestion, assurer les missions d'intérêt générales suivantes : élaboration des projets de cahiers des charges, contribution à leur application par les opérateurs et participation à la mise en oeuvre des plans de contrôle et inspection ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges, conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou d'inspection ; mise à jour des listes des opérateurs et transmission périodique de ces listes à l'organisme et à l'INAO ; participation aux actions de défense et de protection des noms des produits du terroir, à la valorisation des produits ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; assurer éventuellement la promotion des productions de ses adhérents ; mise en oeuvre des décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communication à l'INAO, sur sa demande, de toute informations collectée dans le cadre de ses missions ; procéder à la mise en place et au maintien de cahier des charges en vue de l'obtention de certifications (label rouge, etc.) , en assurer le contrôle à tous niveaux afin de garantir le niveau de qualité choisi, et d'obtenir le droit d'utilisation des mentions valorisantes qui y sont attachées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Roche-sur-Yon Cedex (85013)

Associations de La Roche-sur-Yon

Siège INSEE

21 BOULEVARD REAUMUR, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Contact

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Identifiants

RNA
W853000532
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
513690040
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 852P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr