ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE PRIVE 'SAINT JACQUES'

Active Moutiers-les-Mauxfaits 1974-01-12
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondée par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Associations de Moutiers-les-Mauxfaits

Siège INSEE

9 RUE DE L'ERMITAGE, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Contact

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Identifiants

RNA
W853000227
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
300376860
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?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0853001977
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-20
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  • Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE PRIVE 'SAINT JACQUES'
  • Nouveau titre : OGEC DU COLLÈGE SAINT JACQUES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS
  • Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accorts conclus en son sein d’autre part, d’assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr