COMITE LOCAL DE BRETIGNOLLES-SUR-MER DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE (F.N.A.C.A.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-03-21

Activité

Mission

agir pour de justes conditions d'attributions de la carte du combattant ainsi que des droits d'y rattachant; assurer la sauvegarde des droits matériels et moraux des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, au besoin par une action concertée; renforcer leurs liens de camaderie et de solidarité et oeuvrer en faveur de la paix notamment par une commémoration annuelle du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu officiel ayant mis fin à la guerre d'Algérie en 1962

Commune

Bretignolles-sur-Mer (85470)

Domaine

  • anciens combattants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853000207

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0853006493

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : le 05/02/2018 mise à jour du dossier suite erreur scan dirigeants du 10/03/2014

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03