CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT CLINIQUE SAINT CHARLES

Active La Roche-sur-Yon Cedex 2016-04-14
M

Mission

décrire le fonctionnement de la Conférence Médicale d'Etablissement, sa constitution et ses missions les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une Conférence Médicale chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins.La conférence donne son avis sur la politique médicale de l'établissement.Plus généralement, elle est intéressée dans toutes les activités de l'établissement depuis les actes de soins aux patients, jusqu'à la gestion et à l'évolution de l'établissement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Roche-sur-Yon Cedex (85016)

Associations de La Roche-sur-Yon

Contact

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Identifiants

RNA
W852007979
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 852P

Activité

services et établissements médico-sociaux

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr