ASSOCIATION DE SAINT PHILBERT DU PONT CHARRAULT CONTRE L'IMPLANTATION DE CENTRES D'ENFOUISSEMENT DE DECHETS Active Chantonnay Divers W852007211 Créée en 1991 voir titre Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Chantonnay (85110) Identifiants RNAW852007211 HIST.0852005009 Anciennes informations Historique Créée le 10/04/1991, dernière déclaration le 18/03/1991 4 évènements 18/03/1991 Dernière déclaration 10/04/1991 Création 10/04/1991 Publication au Journal Officiel 01/10/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Divers Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.