VENT DE BISE

Active Sainte-Cécile 2012-11-07
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Mission

protéger les espaces naturels, les sites et les paysages, le patrimoine bâti du département de la Vendée, et plus particulièrement de la commune de Sainte-Cécile et des communes avoisinantes, en particulier Saint-Martin des Noyers, Chantonnay, Saint-Vincent-Sterlanges et autres ; lutter contre les atteintes qui pourraient être portées aux hommes, à la faune et à la flore, à l'environnement notamment aux équilibres biologiques, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux, en se référant en particulier à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles susceptibles de nuire, notamment contre l'installation d'éoliennes et lutter pour obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis et pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou leur démantèlement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Cécile (85110)

Associations de Sainte-Cécile

Contact

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Identifiants

RNA
W852004311
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 852P

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr