Mission
protéger les espaces naturels, les sites et les paysages, le patrimoine bâti du département de la Vendée, et plus particulièrement de la commune de Sainte-Cécile et des communes avoisinantes, en particulier Saint-Martin des Noyers, Chantonnay, Saint-Vincent-Sterlanges et autres ; lutter contre les atteintes qui pourraient être portées aux hommes, à la faune et à la flore, à l'environnement notamment aux équilibres biologiques, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux, en se référant en particulier à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles susceptibles de nuire, notamment contre l'installation d'éoliennes et lutter pour obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis et pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou leur démantèlement
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Pays de Chantonnay
Commune & Contact
Commune
Sainte-Cécile (85110)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr