GROUPEMENT TRANSPORT SCOLAIRE FAMILLES RURALES DU PAYS YONNAIS

Active La Roche-sur-Yon 2011-03-25
M

Mission

exercer pour le compte des associations membres, la fonction d'organisateur de second rang de transport scolaire ; de ce fait, le groupement pourra être lui-même organisateur de second rang de transport scolaire ; pouvoir subdéléguer tout ou partie de ses compétences à ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Roche-sur-Yon (85000)

Associations de La Roche-sur-Yon

Siège INSEE

119 BOULEVARD DES ETATS-UNIS, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Contact

#

Identifiants

RNA
W852003089
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533248647
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 852P

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Transports routiers réguliers de voyageurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr