Mission
préservation de la qualité de la vie, des paysages, des chemins et des villages autour de la carrière de la Gilbretière; information des riverains sur l'exploitation de la carrière; respect des dispositions de l'arrêté d'exploitation (n° 92- DIR/1-806 du 20 juillet 1992); défense de leurs intérêts vis-à-vis des nuisances subies et de celles pressenties compte tenu des projets annoncés par l'exploitant en septembre 2010; recherche et promotion de solutions de valorisations alternatives du site à terme
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 La Roche-sur-Yon - Agglomération
Commune & Contact
Commune
La Ferrière (85280)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr