L'OBSERVATOIRE JUDICIAIRE

Activité

Mission

mettre à la disposition de toutes les personnes le jugeant nécessaire, les moyens d'Analyses, d'Etudes et de Recherches Judiciaires et Criminelles pouvant permettre de matérialiser leur innocence, si elles se considèrent victimes d'un dysfonctionnement de la Justice ; faire apparaître dans la procédure un fait important, un témoignage ou une circonstance ayant été de nature à provoquer un dysfonctionnement de la Justice ; de manière générale, assister toute personne victime d'un abandon judiciaire ; dénoncer avec véhémence et publiquement aux autorités Administratives et Judiciaires le comportement de certains Acteurs et Auxiliaires de Justice qui par leur actes, leur laxisme et leurs modes de travail font subir des préjudices graves à leurs clients au lieu de les aider à se sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent

Commune

Aizenay (85190)

Domaine

  • défense des droits des victimes

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852001765

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03