COMITE DE VENDEE DE BASKET BALL

1 ; la présente association a pour objet : - de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, - de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : - organiser et développer le basket-ball 5x5 et 3x3 au niveau départemental conformément aux directives fédérales et de la direction technique nationale, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; - organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau départemental ; - diffuser et publier toute documentation et/ou règlements, relatifs à la pratique du basket- ball ; - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; - d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental et contribuer au développement et à la promotion des équipes de france jeunes et seniors ; 2 ; le comité départemental dispose d'une personnalité juridique propre et jouit de l'autonomie administrative et financière ; néanmoins, il demeure sous le contrôle de la fédération et doit exercer les pouvoirs délégués conformément à la convention de délégation renouvelée au terme de chaque olympiade et dans le respect de la politique et des orientations fédérales ; 3 ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes et instances de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; il s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain issu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république et annexé aux présents statuts ; 4 ; conformément aux dispositions du code du sport, ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance souscrit par la ffbb et garantissant notamment, sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants ; tout contrat d'assurance complémentaire peut être conclu par le comité départemental lui- même ;

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