Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : promouvoir et de mettre en œuvre l'adaptation des conditions de vie aux besoins naturels et fondamentaux des êtres vivants, dans un souci de respect global du bien-être animal et environnemental ; plus spécifiquement, cette démarche vise les équidés et se traduit par : a ; actions de soutien et d'intérêt général soutien solidaire temporaire (aide logistique et administrative) : la mise en œuvre de dispositifs d'aide et de soutien solidaire et temporaire (aide matérielle et logistique, fournitures, accompagnement administratif, et orientation vers des conseils juridiques) , pour les propriétaires en situation de difficulté ou d'incapacité momentanée ; l'objectif premier de cette assistance est d'assurer la continuité des soins, le bien-être des équidés et de soutenir l'adaptation des activités qui y sont liées, conformément à l'objet social de l'association ; défense du bien-être animalier en justice : engager toute action en justice nécessaire, y compris se constituer partie civile, pour la défense et le sauvetage des équidés et, plus généralement, des êtres vivants, dans le respect des dispositions légales en vigueur ; b ; ressources et gestion du patrimoine gestion des ressources et commodat : l'acquisition et la gestion des ressources nécessaires à la réalisation de l'objet social, notamment par la mise à disposition de locaux et terrains, l'obtention de prêts à usage (commodat) de biens meubles ou immeubles (y compris le matériel) ; c ; activités pédagogiques et économiques accessoires sensibilisation et promotion du bien-être : l'organisation d'ateliers, de conférences, de stages, de formations et de rencontres (en présentiel ou à distance) visant à promouvoir la compréhension du rythme naturel de vie des équidés et les bonnes pratiques en matière de bien-être animalier ; diffusion pédagogique : la diffusion d'informations pédagogiques par tous moyens de communication (numérique, print, etc ; ) ; réseau d'entraide et communauté : le développement d'un réseau d'entraide et de soutien social pour les membres de l'association et le public ; activités commerciales accessoires : l'association est autorisée à exercer des activités économiques accessoires, incluant la vente de produits, de services, la location ou la mise à disposition d'équipements, dont les bénéfices issus de ces activités doivent être intégralement affectés à la réalisation de l'objet non lucratif de l'association ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 85
Préfecture :
Sous Préfecture : Fontenay-le-Comte
Identifiant annonce : 202600082220
Numéro de l'annonce : 2220
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W851006971
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 851S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03