SOCIÉTÉ DE CHASSE COMMUNALE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Active Mouzeuil-Saint-Martin 1921-08-03
M

Mission

grouper les propriétaires de terres et de bois situés sur le territoire de la commune de Mouzeuil Saint Martin ainsi que les chasseurs habitant en permanence sur la dite commune en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage de ce gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possède le droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mouzeuil-Saint-Martin (85370)

Associations de Mouzeuil-Saint-Martin

Contact

#

Identifiants

RNA
W851002737
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0851000195
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 851S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr